J.O. 35 du 10 février 2007
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Arrêté du 9 janvier 2007 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Association pour la réalisation de la maîtrise d'ouvrage nationale informatique du régime agricole
NOR : AGRF0700240A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2007, les statuts et le règlement intérieur de l'Association pour la réalisation de la maîtrise d'ouvrage nationale informatique du régime agricole (ARMONIA), tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale lors de sa réunion du 14 juin 2006, sont approuvés.